RÉGIE DES GONES

Dénomination : RÉGIE DES GONES
Adresse postale : 16 RUE SAINT EUSEBE, 69003 LYON.
SIRET du siège social : 84408052300021
SIREN : 844080523

N° TVA Intracommunautaire : FR30844080523
Activité principale (NAF/APE) : Administration d’immeubles et autres biens immobiliers
Code NAF/APE : 68.31Z (Agences immobilières)
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro RCS : 844 080 523 R.C.S. Lyon
Capital social : 8 500,00 €

Carte professionnelle:
Carte professionnelle n° : CPI69012019000038672    Valable jusqu'au : 17/02/2028   
Délivrée par : CCI de Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne   
Le président : VALENTIN Philippe
Titulaire de la carte :
Dénomination : REGIE DES GONES   
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse du siège :
16 RUE Saint Eusèbe
69003 LYON 03
N° unique d'identification : 844080523
 

Garantie Financière :
Transaction sur immeubles et fonds de commerce :
Non détention de fonds
SO.CA.F.
26 AVENUE DE SUFFREN
75015 PARIS 15
Montant de la garantie : 110 000 €
Gestion immobilière :
SO.CA.F.
26 AVENUE DE SUFFREN
75015 PARIS
Montant de la garantie : 120 000 €
Syndic :
SO.CA.F.
26 AVENUE DE SUFFREN
75015 PARIS
Montant de la garantie : 2 500 000 €

Assurance :
Transaction sur immeubles et fonds de commerce :
MMA IARD
160 RUE Henri Champion
72030 LE MANS CEDEX 9
Gestion immobilière :
MMA IARD
160 RUE Henri Champion
72030 LE MANS CEDEX 9
Syndic :
MMA IARD
160 RUE Henri Champion
72030 LE MANS CEDEX 9

Médiateur de la consommation :
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du ode de la consommation, dont les coordonnées sont :
[À compléter : organisme + adresse + site]

Hébergement du site :
la société INFOCLIP, société anonyme au capital social de 226 515 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de SIREN 352 415 426 et dont le siège social est situé 20 rue de La Michodière 75002 Paris.

Propriété intellectuelle :
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Politique liée au démarchage téléphonique :
Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.

Modification des mentions légales :
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Accessibilité :
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Dispositif anti-blanchiment / TRACFIN :
Conformément aux articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier, RÉGIE DES GONES est soumise aux obligations de vigilance et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Des pièces justificatives peuvent être demandées dans ce cadre légal.

Conception du site :
ICS: Logiciel administrateurs de biens immobiliers
73 parc d'activités de l'argile
06370 Mouans Sartoux
site web: http://www.ics.fr